Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de services de rendu 3D isométrique proposés par Isono Studio à des clients professionnels ou particuliers. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Raison sociale : [À COMPLÉTER - Nom de l'entreprise]
SIRET : [À COMPLÉTER - 14 chiffres]
Adresse : [À COMPLÉTER - Adresse complète]
Email : isonostudio@gmail.com
Isono Studio propose des services de transformation de plans 2D en rendus 3D isométriques professionnels, incluant :
La commande est validée après :
Toute commande ferme et définitive engage le client au paiement des services commandés.
Les tarifs sont indiqués en euros, hors taxes (HT) pour les clients professionnels assujettis à la TVA, et toutes taxes comprises (TTC) pour les particuliers.
Les prix sont communiqués sur devis personnalisé en fonction de :
Les tarifs sont valables au moment de l'établissement du devis. Isono Studio se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais s'engage à facturer les services commandés aux tarifs indiqués sur le devis accepté.
Le paiement s'effectue par :
• Virement bancaire
• Carte bancaire
• [À COMPLÉTER - Autres moyens de paiement]
Le paiement est exigible selon les modalités suivantes :
• 50% d'acompte à la commande
• 50% à la livraison des fichiers finaux
(ou selon accord spécifique mentionné sur le devis)
Les délais de livraison sont indicatifs et communiqués lors de la commande. Ils courent à compter de la réception du paiement de l'acompte et de tous les éléments nécessaires à la réalisation (plans, spécifications, etc.).
Délais standards :
• Rendu simple : 48-72 heures
• Rendu complexe : 5-7 jours ouvrés
En cas de retard, le client sera informé dans les meilleurs délais. Un retard de livraison ne peut donner lieu à l'annulation de la commande ou au versement de dommages et intérêts, sauf accord contraire écrit.
Les fichiers finaux sont livrés par email ou via un lien de téléchargement sécurisé. Le client s'engage à vérifier les fichiers dès réception et à signaler toute non-conformité dans un délai de 7 jours.
Le client dispose de 2 révisions gratuites incluses dans le tarif initial. Toute révision supplémentaire sera facturée selon un tarif horaire communiqué sur demande.
Les demandes de modification substantielle du projet initial pourront faire l'objet d'un nouveau devis.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du client.
Le client reconnaît expressément que la livraison des rendus 3D commence dès validation de la commande et renonce donc à son droit de rétractation.
• Annulation avant début de production : remboursement intégral de l'acompte
• Annulation en cours de production : l'acompte reste acquis au prestataire
• Annulation après livraison : aucun remboursement
Les rendus 3D restent la propriété d'Isono Studio jusqu'au paiement intégral du prix. Une fois le paiement effectué, le client acquiert les droits d'utilisation suivants :
Isono Studio conserve le droit d'utiliser les rendus à des fins de portfolio et de communication, sauf demande contraire écrite du client.
Isono Studio s'engage à réaliser les rendus 3D avec soin et professionnalisme. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de :
Toute réclamation doit être formulée par email à isonostudio@gmail.com dans un délai de 7 jours suivant la livraison.
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige : www.economie.gouv.fr/mediation-conso
Isono Studio se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Pour toute question concernant ces CGV :
isonostudio@gmail.com
Dernière mise à jour : 09/02/2026